Référence du document

2014/2059(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014  
Informations de base  

2014/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/10/2014
Débat en plénière
22/10/2014
Résultat du vote au parlement
22/10/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2059(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00849
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/08/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    25/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    26/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    30/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    02/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/02/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/08/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    25/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    26/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    30/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    02/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/02/2015
    EC