Référence du document
Informations de base
2014/2059(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
13/10/2014
Vote en commission
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/10/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2059(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00849
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