Référence du document
Informations de base
2014/2075(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.03 Décharge 2013
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONTContrôle budgétaire26/09/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationBUDGBudgetsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.JURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AFCOAffaires constitutionnellesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.PETIPétitionsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015
Vote en commission
28/04/2015
Débat en plénière
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2075(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/01216
Portail de documentation
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Parlement européenAvis de la commissionREGIPE541.65820/01/2015EPAvis de la commissionDEVEPE541.41121/01/2015EPAvis de la commissionENVIPE541.52702/02/2015EPProjet de rapport de la commissionPE539.74812/02/2015EPAmendements déposés en commissionPE539.81909/03/2015EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de base non législatif complémentaireCOM(2014)0486
17/07/2014ECDocument annexé à la procédureSWD(2014)0285
26/09/2014ECDocument annexé à la procédureSWD(2014)0286
26/09/2014ECDocument annexé à la procédureSWD(2014)0293
03/10/2014ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)0018
26/02/2015EC -
TousDocument de base non législatif complémentaireCOM(2014)0486
17/07/2014ECDocument annexé à la procédureSWD(2014)0285
26/09/2014ECDocument annexé à la procédureSWD(2014)0286
26/09/2014ECDocument annexé à la procédureSWD(2014)0293
03/10/2014ECAvis de la commissionREGIPE541.65820/01/2015EPAvis de la commissionDEVEPE541.41121/01/2015EPAvis de la commissionENVIPE541.52702/02/2015EPProjet de rapport de la commissionPE539.74812/02/2015EPDocument annexé à la procédureSWD(2015)0018
26/02/2015ECAmendements déposés en commissionPE539.81909/03/2015EP
Acte final