Référence du document

2014/2076(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en France  
Informations de base  

2014/2076(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0560 Eur-Lex link
18/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2014
Vote en commission
14/10/2014
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0016/2014
21/10/2014
Résultat du vote au parlement
21/10/2014
Décision du Parlement
T8-0033/2014
21/10/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/10/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2076(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/01133
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Acte final