Référence du document
Informations de base
2014/2085(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.03 Décharge 2013
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONTContrôle budgétaire25/09/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationJURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2015
Vote en commission
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2085(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/01195
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Acte final