Référence du document

2014/2092(INS)  
Décision portant élection du Médiateur européen  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2092(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 231
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
  • Tous 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
Acte final  
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