Référence du document

2014/2105(DEC)  
Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2014
Publication du document de base non-législatif
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2105(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/01629
Portail de documentation  
Acte final