Référence du document

2014/2114(DEC)  
Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2014
Publication du document de base non-législatif
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2015
Vote en commission
30/03/2015
Dépôt du rapport de la commission
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2114(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/01560
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Acte final