Référence du document

2014/2135(DEC)  
Décharge 2013:  Entreprise commune ENIAC pour la mise en oeuvre de l'initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique  
Informations de base  

2014/2135(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.03 Décharge 2013

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2014
Publication du document de base non-législatif
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/04/2015
Renvoi du rapport à la commission
22/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/10/2015
Débat en plénière
27/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2135(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/03533; CONT/8/01606
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Acte final  
Décision 2015/2212
JO L 314 01.12.2015, p. 0041