Référence du document
Informations de base
2014/2143(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationDEVEDéveloppement16/09/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.FEMMDroits de la femme et égalité des genres
Evénements clés
11/11/2014
Vote en commission
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2014
Débat en plénière
25/11/2014
Résultat du vote au parlement
25/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2143(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/01448
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