Référence du document

2014/2154(INI)  
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/01/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/02/2015
Débat en plénière
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2154(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/01446
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/02/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/02/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/07/2015
    EC