Référence du document

2014/2159(INI)  
Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2013  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
15/01/2015
Résultat du vote au parlement
15/01/2015
Débat en plénière
15/01/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2159(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/01616
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/04/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/04/2015
    EC