Référence du document
Informations de base
2014/2159(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2014
Vote en commission
15/01/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2159(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/01616
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