Référence du document

2014/2162(BUD)  
Budget rectificatif 5/2014: ressources propres; excédents, soldes et ajustements  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2014
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2014)0649 Eur-Lex link
12/12/2014
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
16743/2014
12/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014
Vote en commission
15/12/2014
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0074/2014
16/12/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement
T8-0093/2014
18/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2162(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/01838
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Acte final  
Budget 2015/369
JO L 073 17.03.2015, p. 0468