Référence du document

2014/2165(REG)  
Vérification des pouvoirs  
Informations de base  

2014/2165(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2165(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 3-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/01830
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/02/2015
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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