Référence du document
Informations de base
2014/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/09/2015
Vote en commission
27/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/02133
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