Référence du document
Informations de base
2014/2205(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
12/12/2014
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2016
Vote en commission
14/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2205(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/01922
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