Référence du document
Informations de base
2014/2207(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2015
Vote en commission
19/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2207(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01521
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