Référence du document

2014/2208(INI)  
Efficacité des ressources: passage à une économie circulaire  
Informations de base  

2014/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0398 Eur-Lex link
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
06/07/2015
Débat en plénière
09/07/2015
Résultat du vote au parlement
09/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2208(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01523
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