Référence du document

2014/2212(INI)  
Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015  
Informations de base  

2014/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2014
Débat au Conseil
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/03/2015
Résultat du vote au parlement
11/03/2015
Débat en plénière
11/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2212(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/01785
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/07/2015
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/10/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/07/2015