Référence du document

2014/2215(INI)  
Rapport spécial du Médiateur européen dans le rapport d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex  
Informations de base  

2014/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/12/2015
Résultat du vote au parlement
02/12/2015
Débat en plénière
02/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2215(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 232-p1; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ17/8/03012
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/04/2016
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/12/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/04/2016