Référence du document
Informations de base
2014/2215(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission conjointe à fondRapporteur(e)Date de nominationLIBE PETILibertés civiles, justice et affaires intérieures Pétitions11/03/2015 11/03/2015
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/11/2015
Vote en commission
02/12/2015
Résultat du vote au parlement
02/12/2015
Débat en plénière
02/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2215(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 232-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ17/8/03012
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