Référence du document
Informations de base
2014/2217(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationFEMMDroits de la femme et égalité des genres03/09/2014
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2015
Vote en commission
09/03/2015
Débat en plénière
10/03/2015
Résultat du vote au parlement
10/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2217(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/01107
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