Référence du document

2014/2219(INI)  
Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen  
Informations de base  

2014/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/03/2015
Débat en plénière
12/03/2015
Résultat du vote au parlement
12/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2219(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02002
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/12/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    22/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2015
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/12/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    22/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2015
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