Référence du document

2014/2220(INI)  
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune)  
Informations de base  

2014/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/05/2015
Débat en plénière
21/05/2015
Résultat du vote au parlement
21/05/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2220(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02172
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2015
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2015
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