Référence du document

2014/2222(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015  
Informations de base  

2014/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2014
Débat au Conseil
16/12/2014
Débat au Conseil
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/03/2015
Résultat du vote au parlement
11/03/2015
Débat en plénière
11/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/02175
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/07/2015
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/07/2015