Référence du document
Informations de base
2014/2222(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2015
Vote en commission
11/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/02175
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