Référence du document

2014/2225(BUD)  
Budget rectificatif 7/2014: excédent 2013  
Informations de base  

2014/2225(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2014
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2014)0722 Eur-Lex link
12/12/2014
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
16745/2014
12/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014
Vote en commission
15/12/2014
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0079/2014
16/12/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement
T8-0096/2014
18/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2225(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02208
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE544.307  
    10/12/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0079/2014  
    15/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0096/2014  
    17/12/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    16745/2014  
    12/12/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2014)0722   Eur-Lex link  
    27/11/2014
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2014)0722   Eur-Lex link  
    27/11/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE544.307  
    10/12/2014
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    16745/2014  
    12/12/2014
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0079/2014  
    15/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0096/2014  
    17/12/2014
    EP
Acte final