Référence du document

2014/2231(INI)  
Nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie - évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création  
Informations de base  

2014/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/07/2015
Résultat du vote au parlement
09/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2231(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02278
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2015
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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