Référence du document

2014/2232(INI)  
Droits de l'homme et technologies: incidences des systèmes de détection des intrusions et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers  
Informations de base  

2014/2232(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
07/09/2015
Débat en plénière
08/09/2015
Résultat du vote au parlement
08/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2232(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02279
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/09/2015
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2015
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    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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