Référence du document

2014/2233(INI)  
Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers  
Informations de base  

2014/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
06/07/2015
Débat en plénière
07/07/2015
Résultat du vote au parlement
07/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2233(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/01644
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    07/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    08/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    07/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    08/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/12/2015
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