Référence du document

2014/2234(INI)  
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la politique agricole commune  
Informations de base  

2014/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/07/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
07/09/2015
Débat en plénière
08/09/2015
Résultat du vote au parlement
08/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2234(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/02280
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    19/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/09/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/02/2016
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    19/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/09/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/02/2016