Référence du document
Informations de base
2014/2235(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2015
Vote en commission
10/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01430
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