Référence du document

2014/2235(INI)  
Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle: adaptation des compétences et des qualifications à la demande et aux perspectives d'emploi, un moyen de sortir de la crise  
Informations de base  

2014/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/09/2015
Débat en plénière
10/09/2015
Résultat du vote au parlement
10/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01430
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    07/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/02/2016
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    07/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/02/2016