Référence du document

2014/2237(INI)  
Réduire les inégalités, en particulier la pauvreté des enfants  
Informations de base  

2014/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
23/11/2015
Débat en plénière
24/11/2015
Résultat du vote au parlement
24/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2237(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01433
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE569.657
    07/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE569.657
    07/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/04/2016
    EC