Référence du document
Informations de base
2014/2238(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.16 Matières premières
3.70.20 Développement durable
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationEMPLEmploi et affaires sociales09/12/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationDEVEDéveloppementLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.INTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
02/07/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0446
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015
Vote en commission
07/07/2015
Débat en plénière
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2238(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01436
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2014)0446
02/07/2014EC
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02/07/2014EC