Référence du document
Informations de base
2014/2245(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2015
Vote en commission
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2245(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/01130
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