Référence du document
Informations de base
2014/2247(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationREGIDéveloppement régional04/11/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2015
Vote en commission
23/11/2015
Débat en plénière
24/11/2015
Résultat du vote au parlement
24/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2247(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/02313
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