Référence du document

2014/2257(INI)  
Initiative citoyenne européenne  
Informations de base  

2014/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20 Droits du citoyen
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/10/2015
Débat en plénière
28/10/2015
Résultat du vote au parlement
28/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2257(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/02357
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    01/07/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    16/07/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/03/2016
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    01/07/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    16/07/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/10/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/03/2016