Référence du document

2014/2258(INI)  
Financement de la politique de sécurité et de défense commune  
Informations de base  

2014/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
14/04/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/05/2015
Débat en plénière
21/05/2015
Résultat du vote au parlement
21/05/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2258(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ15/8/02388
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/04/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/04/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2015
    EC