Référence du document

2014/2500(RPS)  
Projet de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile  
Informations de base  

2014/2500(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
27/11/2013
Publication du document de base non-législatif
D029683/02
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2014
Décision du Parlement
T7-0070/2014
07/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2500(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/14944
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0071/2014  
    27/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0070/2014  
    05/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D029683/02
    27/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D029683/02
    27/11/2013
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0071/2014  
    27/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0070/2014  
    05/02/2014
    EP