Référence du document

2014/2506(RSP)  
Archipel du Svalbard et ses ressources halieutiques  
Informations de base  

2014/2506(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Svalbard et Île Jan Mayen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2506(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/14853
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0107/2014
    21/02/2014
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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