Référence du document

2014/2508(DEA)  
Code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens  
Informations de base  

2014/2508(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    (Commission associée)
    23/01/2014 23/01/2014
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
Evénements clés  
07/01/2014
Publication du document de base non-législatif
07/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2014
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2508(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/14931
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    29/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/01/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)1377
    03/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/01/2014
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    29/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)1377
    03/03/2014
    EC