Référence du document

2014/2511(RSP)  
Résolution sur la communication de la Commission intitulée "Vers l'éradication des mutilations génitales féminines"  
Informations de base  

2014/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Débat en plénière
06/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2511(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/14875
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0106/2014
    30/01/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    31/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2014
     
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0106/2014
    30/01/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    31/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2014