Référence du document

2014/2517(RSP)  
Résolution sur les récentes mesures visant à criminaliser les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)  
Informations de base  

2014/2517(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2014
Résultat du vote au parlement
16/01/2014
Débat en plénière
16/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2517(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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