Référence du document

2014/2523(RPS)  
Décision de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020  
Informations de base  

2014/2523(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
10/01/2014
Publication du document de base non-législatif
D031326/02
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2014
Décision par la commission, sans rapport
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Décision du Parlement
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2523(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14992
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    31/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D031326/02
    10/01/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D031326/02
    10/01/2014
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    31/01/2014
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/02/2014
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