Référence du document
Informations de base
2014/2523(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/01/2014
Publication du document de base non-législatif
D031326/02
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2014
Décision par la commission, sans rapport
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2523(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14992
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Commission européenneDocument de base non législatifD031326/0210/01/2014EC
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