Référence du document
2014/2530(RSP)
Résolution sur le règlement d'exécution de la Commission n° 1337/2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles
Informations de base
2014/2530(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14860
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