Référence du document

2014/2531(RSP)  
Résolution sur la situation en Syrie  
Informations de base  

2014/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Syrie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2014
Débat au Conseil
05/02/2014
Débat en plénière
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Décision du Parlement
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2531(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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