Référence du document

2014/2533(RSP)  
Résolution sur le sommet UE-Russie (28 janvier 2014)  
Informations de base  

2014/2533(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2014
Débat en plénière
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2533(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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