Référence du document

2014/2534(RSP)  
Résolution concernant la ratification du traité sur le commerce des armes  
Informations de base  

2014/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2014
Débat en plénière
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement
T7-0081/2014
05/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2534(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/15203
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0075/2014  
    28/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0081/2014  
    05/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0075/2014  
    28/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0081/2014  
    05/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC