Référence du document

2014/2585(RSO)  
Décision portant prorogation de l'article 147 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la huitième législature  
Informations de base  

2014/2585(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement
T7-0145/2014
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2585(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
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