Référence du document

2014/2586(RSP)  
Résolution sur l'avenir de la politique de l'Union en matière de visas  
Informations de base  

2014/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2014
Résultat du vote au parlement
27/02/2014
Débat en plénière
27/02/2014
Décision du Parlement
T7-0177/2014
27/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/15253
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0108/2014
    21/02/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0194/2014  
    24/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0177/2014  
    27/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0108/2014
    21/02/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0194/2014  
    24/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0177/2014  
    27/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC