Référence du document
Informations de base
2014/2596(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
26/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2596(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée