Référence du document

2014/2625(RSP)  
Résolution sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran  
Informations de base  

2014/2625(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2014
Débat en plénière
03/04/2014
Décision du Parlement
T7-0339/2014
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2625(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/15526
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