Référence du document

2014/2632(RSO)  
Décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales  
Informations de base  

2014/2632(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2014
Décision du Parlement
T7-0217/2014
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2632(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 223; Règlement du Parlement EP 224
Etape de la procédure
Procédure terminée
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